📄Populaire
Contrat de travail CDI / CDD
Modèle conforme à la convention collective applicable. Clauses essentielles : période d'essai, clause de non-concurrence, durée du travail. Personnalisation guidée.
Demander ce modèle →Documents juridiques · Modèles conformes
Vous avez besoin d'un document juridique fiable — sans payer 300 € à un avocat.
Contrat de travail, bail commercial, statuts de société, reconnaissance de dette : nos modèles sont rédigés par des juristes et conformes au droit français. Personnalisez en 5 minutes, signez électroniquement.
Un modèle vous fait gagner du temps sur les situations courantes. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat pour un litige ou un cas complexe.
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Faire le point gratuitementOrientation juridique : faites le point en 2 minutes
Quelques questions simples pour clarifier votre situation et repartir avec une checklist de préparation — gratuitement et sans engagement.
📄 Formats DOCX · ODT · PDF✍️ Champs à personnaliser⚖️ Cadre légal cité sur chaque modèle🔄 Révision lors des évolutions de loi
Le catalogue
Quels documents juridiques générer avec DocumentAvocat.org ?
Chaque modèle est rédigé par un avocat, mis à jour selon les dernières réformes et personnalisable en quelques clics.
🏢Bail 3/6/9
Bail commercial / professionnel
Bail 3/6/9 ans conforme à la loi Pinel. Clauses sur le loyer, les charges, la sous-location et le dépôt de garantie. Option électronique ou papier.
Demander ce modèle →🏛️Société
Statuts SASU / SAS / SARL
Modèle complet avec clauses sur la gouvernance, les apports, la répartition des actions et les décisions collectives. Rédaction conforme au Code de commerce.
Demander ce modèle →💰Prêt
Convention de prêt entre particuliers
Prêt familial ou entre amis : montant, durée, taux d'intérêt (ou prêt à taux zéro), échéancier. Déclaration fiscale obligatoire incluse.
Demander ce modèle →🏠Immobilier
Mandat de vente / location
Mandat simple ou exclusif pour agence immobilière. Conforme à la loi Hoguet. Conditions de rémunération, durée, clauses de renouvellement.
Demander ce modèle →📝Quittance
Reconnaissance de dette / Quittance
Reconnaissance de dette sous seing privé avec échéancier. Quittance de loyer conforme à la loi ALUR. Modèles avec signature électronique possible.
Demander ce modèle →La méthode
Comment DocumentAvocat.org simplifie vos démarches juridiques
- 01📋
Choisissez votre modèle (1 minute)
Parmi 50+ modèles classés par catégorie : droit du travail, immobilier, société, famille, prêt. Chaque modèle est décrit avec son cadre légal.
- 02✏️
Personnalisez en ligne (5 minutes)
Remplissez les champs guidés : noms, montants, dates, options. Aucune connaissance juridique requise — des bulles d'aide expliquent chaque clause.
- 03📎
Téléchargez ou signez électroniquement
PDF prêt à imprimer ou signature électronique certifiée. Votre document est stocké sécurisé dans votre espace personnel accessible 24/7.
Vraie valeur · faits vérifiables
Les repères de droit derrière chaque modèle
Nos modèles s'appuient sur des textes réels. Voici les références clés à connaître avant de remplir un document — pour comprendre, pas seulement copier.
Bail d'habitation
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 · contrat type décret 2015-587
Mise en demeure
Art. 1344 du Code civil · point de départ des intérêts moratoires
Contrat de travail
Code du travail · écrit obligatoire pour le CDD (art. L1242-12)
Délai de rétractation
14 jours pour un achat à distance (art. L221-18 C. consommation)
Testament olographe
Écrit, daté et signé à la main (art. 970 du Code civil)
RGPD
Règlement (UE) 2016/679 · registre des traitements (art. 30)
Sources : Légifrance (Code civil, Code du travail, Code de la consommation), loi n°89-462, RGPD (UE) 2016/679. Vérifiez toujours la version en vigueur à la date de votre acte.
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Vérificateur de mentions obligatoires
Choisissez le type de document, cochez les mentions au fil de votre relecture. Chaque point indique la référence légale exacte — pour ne rien oublier avant de signer.
🏠 Bail d'habitation
Cadre légal : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
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Sources : Légifrance (textes en vigueur). Cette checklist est un aide-mémoire informatif — elle ne remplace pas la lecture des textes officiels ni le conseil d'un avocat.
FAQ
Ce que vous vous demandez vraiment
Ces documents sont-ils juridiquement valables ?
Oui. Chaque modèle est rédigé par un avocat spécialisé et mis à jour selon les dernières réformes législatives. Pour les actes notariés obligatoires (vente immobilière, donation), vous devrez consulter un notaire.
Puis-je modifier le document après l'avoir généré ?
Oui, votre document reste accessible dans votre espace personnel. Vous pouvez le modifier à tout moment avant signature électronique. Une fois signé, une nouvelle version peut être créée.
Quelle est la différence avec un avocat ?
Un avocat vous conseille sur mesure et rédige des clauses complexes. Nos modèles conviennent aux situations standard. Si votre situation est particulière (litige, clause spéciale), nous vous recommandons un avocat partenaire.
Combien coûte un document ?
De 9,90 € à 29,90 € selon la complexité du modèle. Abonnement mensuel à 19,90 € pour un accès illimité à tous les modèles. Paiement sécurisé par carte ou virement.
Besoin d'un modèle personnalisé ?
Notre équipe juridique peut adapter un document à votre situation spécifique. Réponse sous 24h.
Pour un litige, une négociation ou une situation hors du commun, nous vous orientons vers un avocat. Un modèle ne se substitue jamais à un conseil sur mesure.